Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

définition

• C’est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (Règles générales d’utilisation des sols et règle de construction).

• Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone (zones résidentielles denses avec commerces, zones pavillonnaires…) et de définir les règles (hauteur maximale, emprise au sol, pourcentage d’espace vert, parking, C.O.S..) qui devront s’imposer à toute construction ou transformation de l’implantation des bâtiments, d’une manière générale et pour chaque zone.

• C’est le document de base duquel sont instruits les permis de construire.

• Mais le P.L.U. c’est aussi le traduction formelle d’une vision globale du devenir de la Ville.

• Il forme le cadre légal de toutes les actions, d’initiative publique ou privé, qui touchent l’aménagement et le développement d’une ville.

• Il garanti au cours du temps que les évolutions de la ville sont conforme aux intérêts de la collectivité.

• Le P.L.U. doit orienter l’avenir et concrétiser des choix politiques dans tous les domaines qui sont des répercutions sur l’organisation de espace communal :
- Démographie,
- Activités économiques,
- Offre d’habitat,
- Equipement et services,
- Déplacement et réseaux,
- Environnement,
- Paysages …

• Par opposition avec le POS, son prédécesseur, le P.L.U. s’attache à une considération plus globale de la ville, associant davantage ses diverses dimensions comme l’économie et l’environnement ou le logement et les déplacements.

• Fait nouveau, il renforce considérablement la participation de la population dès les phases d’élaboration, alors que le POS la cantonnait à un avis partiel et tardif, une fois le document achevé.

• La cohérence avec d’autres documents d’aménagement et d’urbanisme.

• Les composantes du territoire, son vécu quotidien ne s’arrêtent pas aux limites de la commune.

• Le P.L.U. s’inscrit donc dans un emboîtement de documents de planification globale, d’échelle plus vaste, régionale, et intercommunale avec lesquels il doit être cohérent.

• Le P.L.U. intègre ou traduit également les orientations formulées dans d’autres documents portant sur des thèmes particuliers :
- Plan départemental des espaces verts
- PPRI (plan de prévention des risques d’inondations

Lexique de l'urbanisme
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