Déclaration de travaux (D.T.)

définition

• La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est une formalité qui impose aux travaux de faible importance réalisés sur ou dans un bâtiment (surface construite inférieure à 20m2, ravalement, mur de clôtures, modification de la façade, etc.) sorte de mini P.C. composé d’un dossier plus simple et bénéficiant de délais de construction plus court.

• Délais : 1 mois + 1 mois par organisme extérieur consulté (ex : bâtiment de France).

Lexique de l'urbanisme